Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

La présente politique décrit comment 360PilotAI (ci-après « nous », « le Service ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application de gestion de chantier 360PilotAI (applications iOS, Android et Web, ainsi que le site 360pilotai.com). Elle s'applique à tous les rôles du Service : maîtres d'œuvre, intervenants (sous-traitants), collaborateurs déclarés et clients finaux.

1. Responsable du traitement

Éditeur du Service : 360PilotAI, exploité par [RAISON SOCIALE]
Adresse : [ADRESSE], Suisse
Contact pour les questions de protection des données : contact@360pilotai.com

2. Cadre légal

Les traitements sont effectués conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne (notamment en France), au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les bases légales des traitements sont :

l'exécution du contrat : fourniture du Service (comptes, chantiers, rapports, suivi client) ;
l'obligation légale : notamment la vérification documentaire des entreprises intervenantes exigée sur les chantiers (lutte contre le travail non déclaré) ;
l'intérêt légitime : sécurité du Service, prévention des abus, amélioration des fonctionnalités ;
le consentement, lorsqu'il est requis (par exemple communications non essentielles).

3. Données collectées

Catégorie	Données	Finalité
Compte utilisateur	Nom, adresse e-mail, téléphone (optionnel), mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), rôle, entreprise de rattachement	Création et gestion du compte, authentification, communication liée au Service
Données d'entreprise	Raison sociale, pays, canton, numéro IDE (CHE) ou SIRET, coordonnées	Identification de l'entreprise, facturation, conformité
Données de chantier	Nom et adresse du chantier, avancement par corps de métier, plannings, rapports journaliers, quantités, budgets, coordonnées du client	Fonctionnement du Service : pilotage de chantier, rapports, alertes, suivi client
Photos et plans	Photos de chantier, plans, devis et autres fichiers déposés par les utilisateurs	Documentation de l'avancement, génération des rapports, vue 3D
Documents de conformité	Attestations (AVS, LPP, IJM, RC professionnelle, extrait des poursuites, extrait du registre du commerce), pièces d'identité et permis de travail des collaborateurs déclarés, avec leurs dates de validité	Constitution du dossier d'intervention exigé par le maître d'œuvre (obligations légales sur les chantiers en Suisse et en France)
Données techniques	Journaux serveur (adresse IP, horodatage, requêtes), identifiants de session	Sécurité, prévention des abus, diagnostic des incidents

Les documents de conformité (pièces d'identité, permis de travail, attestations) sont des données sensibles : ils ne sont accessibles qu'au titulaire du dossier et aux maîtres d'œuvre des chantiers sur lesquels l'entreprise concernée intervient. Ils ne sont jamais utilisés à d'autres fins.

4. Hébergement des données

Les données du Service sont hébergées en Suisse auprès d'Infomaniak Network SA (Genève), hébergeur certifié dont les centres de données sont situés exclusivement sur le territoire suisse. Aucun transfert de données vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat n'est effectué dans le cadre du fonctionnement normal du Service.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données de chantier sont visibles des utilisateurs autorisés selon leur rôle : le maître d'œuvre voit ses chantiers, un intervenant voit uniquement son lot, le client final dispose d'un accès en lecture limité à son chantier, selon le niveau de transparence choisi par le maître d'œuvre.
Envoi d'e-mails transactionnels (invitations, rapports, alertes) via notre infrastructure d'envoi hébergée en Suisse.
Certaines fonctions d'analyse (assistance IA de chantier, lecture de plans) font appel à un prestataire de traitement de langage (Anthropic). Seules les données strictement nécessaires à la fonction sont transmises ; elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.

6. Durées de conservation

Données	Durée
Compte utilisateur	Durée de vie du compte, puis suppression immédiate à la clôture
Données et documents de chantier	Durée du chantier et de l'abonnement ; supprimés avec le projet ou le compte
Documents de conformité	Durée de la relation d'intervention ; supprimés avec le profil de l'entreprise intervenante
Journaux techniques	12 mois au maximum
Données de facturation	10 ans (obligation comptable suisse, art. 958f CO)

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
Rectification : corriger des données inexactes (directement dans l'application ou sur demande) ;
Suppression : supprimer votre compte et les données associées, directement depuis l'application (Compte → Supprimer mon compte) ou par e-mail ;
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
Opposition et limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits : contact@360pilotai.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou la CNIL en France.

8. Suppression du compte

La suppression du compte est disponible directement dans l'application. Elle entraîne la suppression définitive du compte, du profil d'entreprise et des documents associés. Pour un compte propriétaire d'entreprise, la suppression efface également l'entreprise, ses chantiers et leurs fichiers, après une confirmation explicite. Les invitations liées aux chantiers de tiers sont anonymisées (détachées du compte) afin de préserver l'intégrité de l'historique des maîtres d'œuvre concernés.

9. Cookies et traceurs

Le Service n'utilise aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience tiers. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement sont stockés sur votre appareil : jeton de session (authentification) et préférences locales de l'application.

10. Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
Mots de passe stockés exclusivement sous forme hachée (bcrypt) ;
Contrôle d'accès strict par rôle (maître d'œuvre, intervenant, client) ;
Limitation de débit et protections contre les attaques par force brute ;
Hébergement en Suisse avec sauvegardes régulières.

11. Abonnements et paiements

Les prix des abonnements sont affichés dans l'application et sur 360pilotai.com avant toute souscription. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés (les achats intégrés des stores le cas échéant) ; nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours.

12. Mineurs

Le Service s'adresse à des professionnels de la construction et à leurs clients. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés dans l'application ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

14. Contact

360PilotAI — [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], Suisse
contact@360pilotai.com