Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service 360PilotAI (le « Service ») : applications iOS, Android et Web de gestion de chantier destinées aux professionnels de la construction en Suisse et en France, ainsi que le site 360pilotai.com.

Éditeur : 360PilotAI, exploité par [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], Suisse.
Contact : contact@360pilotai.com

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager.

2. Description du Service

360PilotAI est une plateforme de pilotage de chantier qui comprend notamment :

la gestion de projets de construction et de rénovation (avancement par corps de métier, planification, budgets, quantités) ;
les rapports journaliers de chantier et leur diffusion par e-mail ;
l'invitation d'intervenants (sous-traitants) et le suivi de leurs missions ;
la constitution et la revue de dossiers de conformité des entreprises intervenantes (attestations, permis de travail) ;
un portail de suivi pour le client final, incluant une vue 3D du chantier ;
des fonctions d'assistance par intelligence artificielle (analyse de plans, alertes de chantier, recommandations).

Les analyses, alertes et recommandations produites par l'intelligence artificielle sont fournies à titre d'aide à la décision. Elles ne remplacent ni le jugement professionnel du maître d'œuvre, ni les contrôles réglementaires obligatoires. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur le chantier.

3. Comptes et rôles

Compte Pro (maître d'œuvre) : compte payant, propriétaire d'une entreprise sur la plateforme, avec accès complet à ses chantiers.
Compte intervenant : compte gratuit, limité au(x) lot(s) sur le(s)quel(s) l'intervenant est invité.
Compte client : accès gratuit, en lecture, au suivi de son propre chantier.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse doit nous être signalée sans délai. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Abonnements, prix et résiliation

Les fonctions Pro font l'objet d'un abonnement dont les prix, en francs suisses ou en euros, sont affichés dans l'application et sur 360pilotai.com avant toute souscription, taxes indiquées.
Un essai gratuit peut être proposé ; à son terme, l'accès aux fonctions Pro nécessite un abonnement actif.
Les abonnements souscrits via l'App Store ou Google Play sont gérés et renouvelés par ces plateformes, selon leurs propres conditions ; leur résiliation s'effectue dans les réglages du store concerné.
La résiliation est possible à tout moment ; elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf disposition légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursées.
Les comptes intervenant et client sont gratuits.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

utiliser le Service conformément aux lois applicables (notamment droit du travail, sécurité des chantiers, protection des données) ;
ne déposer que des contenus (photos, plans, documents) dont vous détenez les droits et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
obtenir les autorisations nécessaires avant de déposer des documents concernant des tiers (notamment pièces d'identité et permis de travail de vos collaborateurs) ;
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de perturber le Service ou d'y accéder de manière non autorisée ;
ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées.

6. Contenus des utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez sur le Service. Vous nous concédez une licence limitée, non exclusive, pour héberger, reproduire et afficher ces contenus aux seules fins de fourniture du Service (affichage aux utilisateurs autorisés, génération de rapports, vue 3D). Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou du compte.

Nous pouvons retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU. Tout contenu abusif peut être signalé à contact@360pilotai.com ; les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses logiciels et ses contenus propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et évolution du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, sans pouvoir la garantir de manière absolue (maintenances, incidents, cas de force majeure). Le Service évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. En cas de modification substantielle défavorable aux abonnés, ceux-ci en sont informés au préalable.

9. Responsabilité

Le Service est un outil de gestion : la conformité réglementaire des chantiers, la vérification effective des documents des intervenants et les décisions opérationnelles relèvent de la responsabilité du maître d'œuvre.
Nous ne sommes pas partie aux relations contractuelles entre maîtres d'œuvre, intervenants et clients finaux.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité pour faute grave ou intentionnelle.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (hébergement en Suisse chez Infomaniak, conformité nLPD et RGPD, aucun cookie tiers). La suppression du compte est possible à tout moment, directement depuis l'application.

11. Suspension et résiliation par l'éditeur

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'usage frauduleux ou d'impayé, après notification préalable sauf urgence. L'utilisateur peut demander une copie de ses données avant clôture.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs de leur pays de résidence. Le for exclusif est au siège de l'éditeur, en Suisse, sous la même réserve.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

14. Contact

360PilotAI — [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], Suisse
contact@360pilotai.com